J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420456A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
Le retrait de Mlle Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Herault-Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur (Calvados) et Lisieux (Calvados), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Herault-Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Christophe Herault, greffier de tribunal de commerce associé ».